Halte au slogan : "Hors de la propriété intellectuelle, point de salut".
En effet, si la propriété demeure un outil indispensable pour assurer la protection du patrimoine intellectuel de l'entreprise, il arrive fréquemment que certains savoir-faire et certaines informations soient usurpées par d'autres acteurs économiques. Jusqu'alors, le droit n'apportait que peu de secours.
Il en est tout autrement aujourd'hui. Les exigences de la propriété intellectuelles tenant au dépôt pour les marques notamment ou à la divulgation pour les brevets peuvent être surmontés.
Les Cours d'appels et la Cours de Cassation elle-même, répondent aux souhaits des profesionnels qui voient piller sous leurs yeux leur capital intellectuel non susceptible d'être protégé par la propriété intellectuelle. Que celui qui n'a jamais vu une de ses méthodes commerciales reprise par un de ses concurrents arrête cette lecture, elle ne les concerne en rien ! Pour les autres, il s'agit de connaître le développement jurisprudentiel consacré par la Cours de Cassation qui admet, au sens de l'article 1382 du Code Civil que :
La reprise des résultats du travail d'autrui peut être considéré comme fautive!
Une protection nouvelle :
Cette consécration jurisprudentielle arrive à point nommé à l'heure où le pillage des savoir-faire et autres procédés d'entreprise sont unanimement connus. La protection nouvelle laisse présager l'essor d'un nouveau type de protection hors de la propriété intellectuelle :
- davantage de souplesse et de secret du fait de l'absence de dépôt ou de divulgation ;
- réduction des coûts de protection puisqu'elle est ouverte à tous sans condition etc.
Pour beaucoup, cette nouvelle protection reconstitue un droit de propriété. En ce sens le titulaire d'un savoir-faire se voit protégé comme s'il était titulaire d'un titre de propriété intellectuelle. Elle se place en véritable complément de la propriété intellectuelle voire en substitut lorsque cette dernière ne trouve pas à s'appliquer.
Mesdames et messieurs les créateurs de logiciels, les titulaires de savoir-faire, les innovateurs en tous genres, protégez-vous !
Jean-Jacques Frion
Assistant Temporaire d'Enseignement et de Recherche à la Faculté de Droit à Nantes.
L'intérêt de ses recherches l'a ammené à transférer son savoir-faire à Acrie Réseau National pour conseiller des entreprises dans leurs démarches de protection de leur "patrimoine informationnel". |
